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Journal officiel : décrets, arrêtés, circulaires
joe_2021 05 29 _0123_0018 - ACTIVITE PARTIELLE
Décret no 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
joe_2021 05 29 _0123_0015 - ACTIVITE PARTIELLE
Décret no 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret no 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
joe_2021 04 14 _0088_0021 - TAUX ET MODALITES CALCUL INDEMNITE ET ALLOCATION ACTIVITE PARTIELLE
Décret no 2021-435 du 13 avril 2021 modifiant le décret no 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle